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Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

© 2026 Conseilsauto Autos SA

1. Responsable du traitement et identité

Conseilsauto Autos SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro RCS 130 000 000, dont le siège social est situé au 88 Rue Saint-Ferréol, 13006 Marseille, France, agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles. Dans le cadre de notre mission d'excellence linguistique, nous collectons et traitons des informations strictement nécessaires à la gestion de votre parcours pédagogique, qu'il s'agisse de cours individuels, de formation professionnelle, de préparation aux examens (IELTS, TOEFL, Goethe) ou de participation à nos clubs de conversation. Notre engagement envers la confidentialité est absolu, reflétant le haut de gamme du service que nous offrons à chaque apprenant.

2. Catégories de données collectées

Pour garantir la pertinence de notre approche pédagogique basée sur des groupes restreints et des enseignants natifs, nous collectons plusieurs types d'informations : les identifiants civils (nom, prénom, date de naissance) pour l'établissement de nos contrats ; les coordonnées professionnelles et institutionnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise d'emploi) essentielles pour le suivi administratif ; les données pédagogiques spécifiques (niveau linguistique initial via notre test de placement en ligne, objectifs d'apprentissage, résultats aux évaluations continues, documents fournis pour les cours de business language training) ; ainsi que les données techniques de navigation et les métadonnées liées à l'utilisation de nos plateformes de cours en ligne.

3. Fondement juridique du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le traitement de vos données repose principalement sur l'exécution du contrat de formation linguistique que nous passons avec vous (Article 6.1.b du RGPD). La poursuite de nos intérêts légitimes justifie également certains traitements, tels que l'envoi de communications commerciales ciblées concernant nos nouveaux programmes de cours ou le perfectionnement linguistique, dans la mesure où ces actions ne portent pas atteinte à vos droits fondamentaux (Article 6.1.f). Pour les données sensibles relatives à votre santé ou à vos besoins spécifiques en matière d'apprentissage, nous obtenons explicitement votre consentement éclairé, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Cookies et technologies de suivi

Lors de votre navigation sur notre site web dédié à la promotion de nos services linguistiques, des cookies sont déposés sur vos terminaux. Nous utilisons des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification pour l'espace élève, conservation de la session). De plus, avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser des cookies de performance et d'analyse (tels que Google Analytics) pour comprendre comment les futurs étudiants interagissent avec notre plateforme. Nous utilisons également des pixels de conversion pour évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires numériques visant à promouvoir nos cours en ligne et nos stages intensifs. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement initial ou modifier vos paramètres dans votre navigateur, ce qui n'affectera pas la qualité de nos services pédagogiques.

5. Partage des données avec des tiers

Afin de fournir une expérience linguistique premium, nous partageons certaines de vos données avec des prestataires de service strictement nécessaires à l'exécution de notre mission d'enseignement. Cela inclut les plateformes technologiques utilisées pour héberger nos cours en ligne et stocker nos supports pédagogiques numériques, ainsi que les services de paiement sécurisés pour la facturation des cours individuels et des abonnements aux clubs de conversation. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins publicitaires. En revanche, nous pouvons être amenés à divulguer des informations si la loi l'exige ou pour protéger les droits légitimes de Conseilsauto Autos SA, notamment en cas de litige concernant le règlement des frais de formation.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à l'objectif du traitement. Les données relatives à votre parcours d'apprentissage (résultats aux tests de niveau, attestations de présence, notes liées à la préparation des examens IELTS ou TOEFL) sont conservées pendant une période de dix ans après la fin de notre relation contractuelle, conformément aux obligations légales en matière de conservation des preuves commerciales et pédagogiques. Les données de navigation et les cookies marketing sont conservés pour une durée maximale de treize mois. Au-delà de ces délais, vos données sont anonymisées ou supprimées définitivement de nos serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne.

7. Vos droits conformément au RGPD

En tant que personne concernée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition au profilage, notamment pour les communications commerciales liées à nos nouveaux programmes de cours en groupe. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter directement à l'adresse e-mail [email protected] ou par courrier postal à notre adresse du 88 Rue Saint-Ferréol, 13006 Marseille. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, après vérification de votre identité. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question spécifique concernant le traitement de vos données personnelles ou pour obtenir des informations supplémentaires sur nos mesures de sécurité technique et organisationnelle, notre Délégué à la Protection des Données est joignable exclusivement par e-mail à l'adresse [email protected]. Notre équipe s'engage à traiter chaque demande avec la plus grande rigueur et la confidentialité requise, assurant ainsi une transparence totale sur l'utilisation de vos informations au sein de notre école de langues haut de gamme à Marseille.

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